La délégation d’assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque l’on contracte un crédit immobilier, la banque exige presque systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur. C’est une sécurité pour elle en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de remboursement. Pendant longtemps, les emprunteurs pensaient qu’ils étaient obligés de prendre l’assurance proposée par la banque. Eh bien non !
Depuis la loi Lagarde (2010), la loi Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018), vous avez, en tant qu’emprunteur, le droit de choisir une assurance différente de celle de votre banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance emprunteur. Concrètement ? Vous signez votre prêt avec la banque, mais vous sélectionnez une assurance externe, souvent moins chère et mieux adaptée à votre profil.
Particulièrement avantageux pour les profils dits “à risques” – comme les seniors ou les personnes avec des antécédents médicaux –, ce dispositif peut se traduire par plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée du crédit. Oui, vous avez bien lu !
Pourquoi envisager une délégation quand on est senior ?
Les seniors sont souvent pénalisés par les contrats groupes des banques. Pourtant, ce n’est pas une fatalité. Passé un certain âge, les garanties et les tarifs standardisés proposés par les établissements bancaires deviennent nettement moins compétitifs. À l’inverse, les compagnies d’assurance externes adaptent leurs offres en fonction de votre situation réelle : âge, état de santé, type de prêt, etc.
Voici quelques avantages concrets pour un senior :
- Des tarifs personnalisés, souvent plus abordables pour un même niveau de couverture.
- Des garanties plus souples et modulables en fonction de votre profil.
- La possibilité d’exclure certaines garanties inutiles – comme l’incapacité temporaire de travail en cas de retraite déjà effective.
- Une assurance réellement adaptée, même après 60, 65 voire 70 ans.
En clair : en tant que senior, vous avez tout intérêt à aller voir ailleurs pour votre assurance de prêt. Cela ne demande qu’un peu de temps… et à l’arrivée, les économies sont souvent très intéressantes.
Quand et comment opter pour une délégation d’assurance emprunteur ?
Il existe plusieurs fenêtres de tir pour changer ou choisir votre assurance :
- Au moment de la signature de votre prêt, grâce à la loi Lagarde. La banque ne peut pas vous imposer son contrat si vous avez une assurance équivalente.
- Dans les 12 mois suivant la signature du prêt, grâce à la loi Hamon. Vous pouvez résilier à tout moment durant la première année.
- Chaque année, à la date anniversaire de votre prêt, grâce à l’amendement Bourquin. Vous pouvez renégocier ou changer votre assurance à chaque échéance annuelle.
Et depuis la réforme de 2022 ? C’est encore plus simple ! La résiliation infra-annuelle est désormais possible à tout moment, sans attendre l’anniversaire du contrat. Fini les délais contraignants et les lettres recommandées qui traînent.
Mais attention : pour que la banque accepte votre dossier de délégation, votre nouvelle assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles de l’assurance initiale. C’est une exigence réglementaire. Heureusement, de nombreux assureurs vous aident à analyser l’équivalence des garanties.
Quels critères de comparaison pour bien choisir ?
Choisir une assurance emprunteur ne se résume pas à courir après la prime la plus basse (même si c’est tentant, on vous l’accorde). Voici les critères principaux à évaluer lors de votre comparaison :
- Le coût global : vaut-il mieux payer un peu plus par mois pour bénéficier d’une couverture solide ? Parfois oui.
- Les garanties proposées : décès, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, perte d’emploi. Toutes ne sont pas forcément nécessaires selon votre situation (par exemple, si vous êtes déjà retraité).
- Les exclusions de garantie : certaines maladies ou affections peuvent être exclues de la couverture. Lisez attentivement les petites lignes.
- Le mode de tarification : tarif fixe ou évolutif selon l’âge ? Le tarif sur capital restant dû peut être plus économique à long terme.
- La simplicité de gestion : service client, outils en ligne, rapidité de réponse aux demandes médicales ou modifications de contrat.
Conseil de Pierre : ne vous laissez pas éblouir par un tarif alléchant sans vérifier les conditions derrière. Mieux vaut une bonne assurance qui paie vite qu’une cotisation bon marché qui ne couvre rien quand vous en avez besoin.
Quelle démarche pour mettre en place une délégation ?
Pour initier une délégation d’assurance, suivez ces étapes simples mais importantes :
- Faites établir des devis auprès d’organismes d’assurance alternatifs. Comparez les couvertures équivalentes proposées.
- Vérifiez l’équivalence des garanties à l’aide de la fiche personnalisée fournie par votre banque (la fameuse FSI – Fiche Standardisée d’Information).
- Souscrivez la nouvelle assurance, puis demandez à la banque l’acceptation de substitution.
- Envoyez la demande de résiliation de l’assurance actuelle, accompagnée de l’attestation d’adhésion à la nouvelle assurance.
- Assurez-vous de la confirmation par la banque. Celle-ci ne peut refuser sans justification écrite basée sur l’équivalence des garanties.
Si la banque vous fait des difficultés, sachez que c’est illégal. Depuis plusieurs années, les lois se sont durcies en faveur des emprunteurs. N’hésitez pas à solliciter un médiateur en cas de litige ou à faire appel à une association de consommateurs pour vous accompagner.
Des économies substantielles… et à tout âge
Vous vous demandez si cela vaut vraiment le coup une fois à la retraite ? Voici l’exemple concret de Jean-Pierre, 68 ans, emprunteur à la retraite pour financer un achat locatif :
Sa banque lui propose une assurance groupe à 120 €/mois, soit environ 14 400 € sur les 10 années de son prêt. En optant pour une assurance déléguée spécialisée pour les seniors, il obtient un tarif de 75 €/mois pour des garanties parfaitement équivalentes. Sur l’ensemble du prêt, l’économie est de plus de 5 000 € !
Cet argent, Jean-Pierre l’a utilisé pour meubler son bien et s’offrir un beau voyage en Grèce (et une croisière, s’il vous plaît). Comme quoi, faire le bon choix d’assurance peut aussi rimer avec qualité de vie.
Quelques pièges à éviter
Comme dans toute démarche financière, il existe quelques écueils à contourner :
- Attendre trop longtemps : les économies se font surtout en début de prêt. Plus tôt vous changez, plus vous gagnez.
- Ne pas vérifier l’équivalence des garanties : c’est LE motif de refus numéro un par les banques.
- Oublier les délais de préavis : malgré la résiliation à tout moment, prévenez votre banque au moins 10 jours avant la date effective du changement.
- Se précipiter sans conseiller : l’avis d’un courtier expert ou d’un indépendant peut vous faire gagner un temps précieux.
Pourquoi c’est encore plus pertinent aujourd’hui ?
Avec des taux de crédit plus fluctuants et une vigilance accrue sur le reste à vivre des emprunteurs, réduire son assurance emprunteur devient un levier financier majeur. Et ce, même (et surtout) si vous êtes à la retraite ou proche de l’être.
Certains établissements proposent aujourd’hui des assurances jusqu’à 85 ans, voire plus. En tant que senior, vous n’êtes plus exclu du marché. Et les innovations en matière de sélection médicale permettent souvent de repenser la façon dont votre profil est évalué : un peu de tension ou un diabète bien contrôlé ne sont plus nécessairement synonymes de tarif exorbitant.
Mot de la fin (pragmatique)
La délégation d’assurance emprunteur est un droit, pas un privilège. Et surtout, c’est un outil puissant pour optimiser votre budget, garder le contrôle sur vos choix, et faire valoir une vraie liberté financière. En tant que senior, vous avez l’expérience et le bon sens pour savoir qu’un euro bien utilisé aujourd’hui vaut mieux qu’une promesse floue demain.
Alors, pourquoi payer plus cher pour une assurance standardisée quand on peut payer moins pour une couverture sur-mesure ? N’attendez pas que votre banque vous le propose : prenez les devants.